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Conditions GénéralesMentions légales

 

1. Présentation du site 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.jlm-renov.com/ les présentes mentions légales. 2. Informations légales : Éditeur du site : JLM Rénov Forme juridique : SAS - Email : sasjlm79@gmail.com     Téléphone : 06.80.87.18.27      Directeur de la publication : Mr NIRO    Hébergeur :Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv, 6350671, Israë- lSIRET : 979 432 309 00016      Adresse du siège social : Lieu dit : Chateauneuf - 79370 Beaussais-Vitré -  Téléphone : +972 3-545-4900 Site : www.wix.com

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site jlm-renov.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le site est accessible de façon permanente 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou maintenance. L’éditeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du contenu du site sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) présents sur le site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur, sauf dans les cas prévus par la loi (articles L. 122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles

Collecte des données : Le site peut collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse email, téléphone…) via les formulaires de contact ou de demande de devis. - Finalité :Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, effectuer des devis, assurer le suivi des prestations, envoyer des communications liées aux services proposés. - Durée de conservation : Les données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des relations. 2 ans - Destinataires : Les données peuvent être transmises aux collaborateurs, aux sous-traitants impliqués dans l’exécution des prestations (avec obligation de confidentialité) ou aux autorités compétentes si la loi l’exige. - Droits des utilisateurs : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les utilisateurs disposent : d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles ;  d’un droit à la limitation du traitement ;  d’un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : Email : sasjlm79@gmail.com Adresse postale : Beaussais-Vitré, 79370  Si l'utilisateur estime, après contact, que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.  Cookies :Le site peut déposer des cookies pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, etc.       L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via les options de son navigateur.

  • 6. Responsabilités

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7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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